Déclaration d'accessibilité
Seven DEVOS s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s'applique à la démonstration de la plateforme de consultation publiée à l'adresse demo.sevendevos.fr.
État de conformité
La démonstration est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2). L'audit complet, critère par critère, n'a pas encore été réalisé ; il est prévu avant toute mise en ligne d'une consultation réelle.
Résultats des tests déjà réalisés
- Contrôle automatique avec axe-core 4.10 (règles WCAG 2.1, niveaux A et AA) sur 16 pages des deux questionnaires, sur ordinateur et sur téléphone : aucune erreur détectée.
- Parcours complet au clavier seul : toutes les questions sont utilisables ; chaque liste de rangs porte le texte de sa proposition.
- Contrastes du texte vérifiés : au moins 4,5 pour 1.
Un contrôle automatique ne détecte qu'une partie des défauts. Des tests avec les lecteurs d'écran NVDA, VoiceOver et TalkBack, puis l'audit RGAA complet, compléteront ces vérifications.
Établissement de cette déclaration
Déclaration établie le 7 novembre 2026. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript (LimeSurvey Community Edition 7). Environnements de test : Chromium sur ordinateur, émulation d'iPhone 13.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à contact@sevendevos.fr : une solution vous sera proposée.
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire au Défenseur des droits ou contacter un de ses délégués dans votre région (defenseurdesdroits.fr), ou envoyer un courrier gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.